CONDITIONS GENERALE DE VENTE
APPLICATIONS
Les présentes conditions générales de vente, réparations et de services constituent la base juridique des contrats pour les dispositions qui n’ont pas fait l’objet de conventions particulières expresses. Elles font échec à toutes clauses contraires, proposées par le client et non explicitement acceptées par LB TENDER MECHANICS.
COMMANDES
Les indications, descriptions et renseignements figurant sur les catalogues et tarifs n’étant pas contractuels, ils n’ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucun cas, être considérées comme des offres fermes. LB TENDER MECHANICS se réserve expressément le droit de modifier les commandes ou les offres prises en son nom, qui ne la lieront qu’au moment où elle aura accusé réception de la commande écrite de l’acheteur. Toute modification de commande, annulation partielle ou totale, n’est réputée acceptée par LB TENDER MECHANICS qu’avec l’accord exprès et écrit.
Les causes stipulées seront exposées à la connaissance de la clientèle, et font foi entre les parties. Le client, par la passation de la commande, en accepte les termes, et ne saurait en contester la validité. Il est précisé que les stipulations des commandes ou des ordres ne peuvent ni annuler, ni modifier ces conditions, à moins d'accord exprès et écrit de LB TENDER MECHANICS.
ACCEPTATION
Les devis de réparation, ordres de réparation, factures proforma de matériel, doivent être retournés par le client, après acceptation signée. Ils restent valables 1 (UN) mois après la date de leur établissement par LB TENDER MECHANICS. Au-delà de ce délai, ils seront caducs sans autre formalité.
PRIX
Les prix sont établis départ magasin ou chantier, marchandises non emballées. Les frais, notamment d’emballages, de transport, de convoyage et d’assurance sont exclusivement à la charge de l’acheteur.
LB TENDER MECHANICS pourra ajuster ses prix définitifs en fonction des hausses, non seulement du matériel fourni, mais également du prix de la main d’œuvre.
Le client s’engage expressément à rembourser LB TENDER MECHANICS, des frais de démontage, de déplacement et de main d’œuvre, nécessaire à l’établissement d'un devis de réparation. De même, les fournitures ou travaux, autres que ceux prévus sur le devis initial, feront l’objet d’une facturation complémentaire.
MODALITES DE PAIEMENT
Sauf accord exprès de LB TENDER MECHANICS, les conditions de paiement sont les suivantes :
-Pour les ventes : versement d’un acompte de 50 %, le solde à la livraison.
-Pour les réparations : versement d’un acompte de 50 %, le solde à la fin des travaux.
-Dans tous les cas, « la totalité » du paiement se fait avant la sortie du magasin ou du chantier.
Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalité de retard au taux légal en vigueur à la date d’échéance et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.
Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé.
LIVRAISON
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelles que soient les conditions de la vente, le mode de transport et les modalités de l’expédition.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout retard, quelles qu’en soient les causes, ne pourra donner lieu à des pénalités ou des dommages-intérêts ou justifier une annulation de commande par le client.
Il appartient au client de vérifier les produits réceptionnés et de contrôler leur qualité. En cas de perte, de dommage ou de retard, il incombera au client de consigner les protestations et réserves régulières auprès du transporteur sur le document de réception qu’il doit obligatoirement signer et dater. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
REPRISE
Sauf erreur de livraison de notre part, ne seront pas repris : les produits livrés depuis plus de 30 jours, les produits entamés ou découpés, les commandes spécifiques (couleurs spéciales et commandes particulières de matériels). Une décote systématique des produits sera faite et des coûts d’avoir facturés. Le coût du transport du retour de marchandise sera à la charge du client.
GARANTIE
La garantie du matériel est celle du ou des constructeurs. Cette garantie, qui ne pourra jamais provoquer la résiliation du contrat, se limite à la réparation ou au remplacement, au choix du professionnel, des pièces défectueuses, sans aucunes prestations ou indemnités d’aucune sorte. Elle s’étend, matériel rendu sur le chantier ou au magasin.
La garantie cesse, de plein droit, si l’acheteur a entrepris de sa propre initiative, des travaux de remise en état ou de mobilisation. La garantie est personnelle à l’acheteur, et n’est en aucun cas transmissible, en cas de revente, même si celle-ci a lieu avant la fin de garantie.
À l’exception des pièces sous garantie, les pièces remplacées sont la propriété du client, mais le fait de ne pas les réclamer à la livraison du matériel ou lors du règlement de la facture équivaut à un délaissement de sa part.
ASSURANCE
Le matériel et le bateau en stationnement ou en transit doit obligatoirement être assuré par le propriétaire contre le vol partiel ou total, l’incendie et tout autre sinistre (notamment vent violent ou tempête) pouvant intervenir. L’assurance du client sera la seule engagée en cas de sinistre à terre comme à flot, en cas de vol ou de détérioration quelle qu’en soit la cause, et le client s’engage à en informer lui-même sa propre compagnie d’assurances.
Le propriétaire ou utilisateur renonce à tout recours contre LB TENDER MECHANICS et ses assureurs, et s’oblige à faire renoncer ses propres assureurs à toute subrogation, en cas de sinistre survenant à l’occasion de la mise à terre, de la remise à l’eau, de la manutention ou du gardiennage des biens confiés pendant la prestation.
LB TENDER MECHANICS n’engage sa responsabilité que dans le cas de dommages causés aux biens lors des opérations de manutention effectuées sur le chantier.
OBLIGATION
Il est expressément convenu que toute offre, bon de commande ou devis signé et accepté par le client, engage ce dernier d’une manière irrévocable, et qu’en conséquence, il sera tenu, en tout état de cause, de faire face à ses obligations dans les conditions fixées dans ladite Conventions Générales de Vente. En cas de dédit, le client s’oblige inconditionnellement à régler intégralement le montant figurant à la Convention (sous déduction des sommes éventuellement versées qui restent acquises).
PERSONNEL EXTERIEUR
L’accès au chantier LB TENDER MECHANICS à toute personne externe (y compris les membres d’équipages) est soumis à l’autorisation préalable de LB TENDER MECHANICS. Toute personne extérieure ainsi autorisée devra se conformer aux horaires de chantier de LB TENDER MECHANICS, aux réglementations de sécurité et sanitaires applicables, et ne pas interférer avec les travaux exécutés par LB TENDER MECHANICS, qui seront prioritaires.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
LB TENDER MECHANICS se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix et intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue. LB TENDER MECHANICS pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble. La présente clause de réserve de propriété ne modifie en rien le moment du transfert des risques et des responsabilités à l’acheteur.
JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE
Il est expressément convenu qu’en cas de contestation quelconque, le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent. La présente clause d’attribution de juridiction jouera même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de demandes incidentes.
ATTENTION PAS D’HIVERNAGE ET PAS ADAPTÉES POUR LA PARTIE VENTE CONCERNANT LA PARTIE ASSURANCE